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Mentions légales et protection des données
L’éditeur de ce site est la société STAND 21 RACEWEAR - SARL au capital de 284 800 €
Siège social : 12, rue des Novalles - 21240 - TALANT - FRANCE
R.C. Dijon B 016 950 545
Téléphone : +33 (0) 380 539 221 Télécopie : +33 (0) 380 539 230
Directeur de la publication : Monsieur Romain MORIZOT - Directeur général
Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de nous en faire part en utilisant le formulaire de contact.
HÉBERGEMENT :
Ce site est hébergé par PLANET Bourgogne
24 rue de la Redoute - 21850 Saint Apollinaire
DÉVELOPPEMENT :
Ce site a été réalisé par PLANET Bourgogne
24 rue de la Redoute - 21850 Saint Apollinaire
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les messages adressés à Stand 21® par les formulaires, courriels… peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à leur réception, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.
Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. Les tarifs susceptibles d'y figurer peuvent évoluer sans préavis. Pour obtenir des informations plus précises et actualisées sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques... des différents produits et services proposés par Stand 21®, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone. La présence de liens hypertextes vers d’autres sites web ou adresses électroniques n’engage pas la responsabilité de Stand 21®.
Tous les modèles proposés sur le site Internet ou dans notre catalogue et non indiqués comme version de stock sont présentés à titre indicatif. Ils ont été réalisés spécialement pour des équipes ou pilotes. Ils ne sont absolument pas à vendre.
Toute réalisation graphique (badges, broderies…) est effectuée sous l'entière responsabilité du passeur d'ordre qui fait son affaire de l'obtention de toute autorisation ou de tout droit de la marque. En aucun cas la responsabilité de Stand 21® ne pourra être recherchée pour toute reproduction illicite ou abusive d'une marque demandée par un client dans le cadre de la fabrication d'un produit.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Stand 21®. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque prodcédé que ce soit sans l'autorisation expresse de la société Stand 21® est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques Stand 21® et Stand 21 Racewear, ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées par la société Stand 21.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ce logo sans l'autorisation expresse de la société Stand 21® est donc interdite, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données personnelles constituent des données confidentielles auxquelles nous apportons une vigilance particulière.
Sont entendues comme données à caractère personnel toute information personnelle permettant de vous identifier notamment : nom, prénom, date de naissance, mensurations adresse e-mail, numéro de téléphone, langue utilisée, adresse IP, type de navigateur, produits consultés.
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations lorsque vous naviguez sur le site internet. De telles informations sont exclusivement destinées à des fins internes.
Nous pouvons également être amenés à collecter des informations incluant des données personnelles dans les cas suivants :
• lorsque vous nous contactez;
• lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information Stand 21;
• lorsque vous téléchargez nos catalogues
• lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux (sous réserve des politiques de confidentialité du tiers) ;
• lorsque vous vous créez un compte et que vous demandez un devis personnalisé sur le site orders.stand21.com régi par la politique de confidentialité du site www.stand21.com
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles mais vous ne pourrez alors pas obtenir le service demandé, nous contacter, solliciter des renseignements, créer un compte, demander un devis ou passer une commande.
Nous traitons vos données pour diverses raisons qui nous autorisent à le faire comme l’intérêt de répondre à vos questions ou demandes de renseignements, traiter vos demandes, le consentement donné pour vous adresser la lettre d’information ou télécharger nos catalogues.
Vos données personnelles sont stockées sur une base de données nominative gérée en interne. La base de données est hébergée chez un hébergeur prestataire de service, situé en France, PLANET Bourgogne qui agit en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles, confidentialité et sécurité de ces données.
Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies avec votre accord, au travers du site et transmises à des sociétés filiales, franchiseurs ou distributeurs, lorsque vous remplissez le formulaire « contactez-nous » et que vous choississez dans la liste des pays un pays autre que la France, lorsque vous créez un compte, que vous demandez un devis ou que vous commandez un produit à ces sociétés.
Dans ce cas, des mesures rigoureuses et appropriées assurent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire, et si nécessaire afin de préserver les droits et intérêts de la société STAND 21 RACEWEAR.
Elles sont conservées par la société STAND 21 RACEWEAR pendant une durée limitée dans le temps, qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir un (1) an pour les demandes de contact, s’agissant de la lettre d’information la durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit , étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription.
En vertu de la de la loi Informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@stand21.com ou par courrier postal à la société STAND 21 RACEWEAR - 12, rue des Novalles - 21240 TALANT France, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’une pièce d’identité signée) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de la copie de votre pièce d’identité pour justifier de votre identité, celle-ci sera conservée 1 an ou 3 ans lorsque la communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
En tant que responsable des données qu’elle pourrait être amenée à collecter, STAND 21 RACEWEAR s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Elle s’engage à prendre les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
La société STAND 21 RACEWEAR s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la loi Informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. »
À ce titre, nous utilisons des technologies de protection et prenons les précautions utiles au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement pour préserver la sécurité des données.
Nous proposons des liens vers des sites web tiers susceptibles de recueillir des données personnelles vous concernant si vous cliquez dessus. Cette politique de confidentialité et de protection de données ne s’applique pas aux sites tiers, que nous ne contrôlons pas, et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter. Notre site comprend des fonctionnalités des réseaux sociaux, notamment « Facebook », « Twitter » et « youtube ». Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
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Toute mise à jour de cette fiche, en fonction des évolutions légales, sera consultable sur cette même page.
Les présentes mentions sont évolutives donc établies à un moment donné. Elles sont opposables à l'utilisateur au moment où il navigue sur le site Stand 21 mais peuvent être modifiées à tout moment pour fins de mises à jour. Le visiteur du site est donc prié de s'y référer régulièrement pour en avoir une version actualisée.
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